1. Généralités

  1. Les présentes conditions générales sont applicables à la relation contractuelle entre AQUALEXX SRL et le Client pour les prestations de travaux ou de services. La vente en ligne des produits sur le site internet d’AQUALEXX (aqualexx.be), est soumise à des conditions générales distinctes qui peuvent être consultées sur le site internet d’AQUALEXX SRL.
  2. Par la simple signature d’une offre ou d’un bon de commande d’AQUALEXX SRL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir intégralement acceptées.
  3. Sauf accord contraire exprès et convenu par écrit, il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales. Toutes conditions générales et/ou particulières contraires du Client ne pourront dès lors s’appliquer.
  4. AQUALEXX SRL se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment. L’application des conditions générales modifiées/complétées n’a pas d’effet rétroactif, celle-ci interviendra uniquement vis à vis des documents contractuels conclus après la modification et/ou l’ajout.

 

2. Offres et devis

  1. Toutes les offres reprises dans les catalogues et sur les brochures, toutes les annonces publicitaires, ainsi que toutes les mentions sur le site internet ou les canaux de médias sociaux d’AQUALEXX SRL sont toujours sans engagement, et n’obligent pas AQUALEXX SRL à conclure un contrat.
  2. Chaque devis est toujours limité aux éléments qui y sont explicitement inclus.
  3. Tous les devis faits par AQUALEXX SRL doivent être communiqués par écrit et ne sont valables que pour la durée qui y est mentionnée. A défaut, la durée de validité du devis est fixée à 30 jours.
  4. Les prix mentionnés dans le devis représentent une estimation basée sur les informations fournies par le Client, qui sont nécessaires pour l’exécution des travaux et/ou services commandés.
  5. La communication d’un devis n’oblige pas AQUALEXX SRL à conclure un contrat.
  6. Si le Client ne commande qu’une partie des travaux et/ou services repris dans le devis, AQUALEXX SRL a le droit de refuser cette commande, ou de réviser les prix tels qu’ils figurent dans ce devis (soit dans ce devis, soit dans le bon de commande qui en découle).

 

3. Formation, objet et modification du contrat

  1. Par la signature d’un bon de commande ou un devis, un contrat est conclu avec AQUALEXX SRL. Un devis ne peut devenir un contrat que si il est signé par le Client et ensuite contresigné par AQUALEXX SRL.
  2. Les données/informations reprises par AQUALEXX SRL dans le devis ou le bon de commande sont basées sur les données communiquées par le Client à la date du devis ou du bon de commande et disponibles pour AQUALEXX SRL. Toutefois, AQUALEXX SRL ne sera pas liée par ce devis (contresigné) ou ce bon de commande dans le cas où, après son établissement et sa remise au Client, des informations complémentaires étaient fournies par le Client ou des tiers ou si des difficultés/circonstances imprévues survenaient. Le cas échéant, AQUALEXX SRL en informera le Client et lui formulera une proposition, en précisant l’impact des informations complémentaires et/ou des difficultés imprévues.
  3. Une modification et/ou un ajout au contrat n’est valable qu’après accord écrit des deux parties. En l’absence d’un tel accord écrit, les modifications et/ou ajouts (tels qu’exécutés et/ou mentionnés dans la facture qui en découle), seront réputés avoir été effectués conformément aux instructions (verbales) du Client.
  4. Si AQUALEXX SRL est chargée par le Client d’effectuer certains travaux supplémentaires, ceux-ci seront facturés en régie, ou à un prix fixe (voy. Article 7.4). Si aucun prix fixe n’est convenu, les travaux supplémentaires seront facturés en régie à 65 EUR/heure, à majorer avec le prix des matériaux nécessaires. Par travaux supplémentaires, nous visons : toute modification du contrat, toute modification du mode d’exécution du contrat ou toute modification des quantités (que ce soit ou non en raison de la méconnaissance de toutes les informations pertinentes relatives à l’exécution des travaux/services demandés et/ou à la livraison des matériaux commandés au moment de l’établissement du devis/bon de commande) non décrite dans le devis (contresigné) ou le bon de commande. L’existence des travaux supplémentaires peut être démontrée par AQUALEXX SRL par toute voie de droit.
  5. AQUALEXX SRL se réserve le droit de demander des informations complémentaires à tout moment au Client, y compris, à titre non limitatif, les informations relatives à sa solvabilité. Si le Client refuse/ne fournit pas ces informations à AQUALEXX SRL, celle-ci est en droit de refuser ou de suspendre l’exécution des travaux et/ou services commandés, ou de demander un prépaiement intégral, ou un paiement échelonné.
  6. Dans le cas où le devis ou le bon de commande est signé par le Client en son nom propre, ainsi qu’au nom de la société pour laquelle il agit, tous deux sont conjointement et solidairement tenus de respecter les présentes conditions générales, et en particulier, de payer le montant total de la facture, en ce compris les accessoires. Si après la conclusion du contrat, le Client demande que les travaux et/ou services soient facturés à une ou plusieurs autres entreprises, le Client doit communiquer à AQUALEXX SRL les données correctes et complètes à cet égard. Le Client en assume l’entière responsabilité et reste à tout moment solidairement responsable (avec la ou les nouvelles sociétés) de la bonne exécution de toutes les obligations et engagements découlant du contrat.

 

4. Obligations du Client

  1. Le Client s’engage à fournir à AQUALEXX SRL le soutien nécessaire à la préparation et à l’exécution des travaux et/ou services commandés dans le devis (contresigné) ou le bon de commande. Cela inclut (mais n’est pas limité à) la fourniture de toutes les données, documents et instructions nécessaires requises par AQUALEXX SRL pour une exécution correcte de ce qui a été commandé.
  2. Le Client est responsable à tout moment des données et informations qu’il communique à AQUALEXX SRL. AQUALEXX SRL n’est en aucun cas tenue de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ces données. Le Client indemnise intégralement AQUALEXX SRL à cet égard, y compris, le cas échéant, les réclamations de tiers.
  3. Le Client est à tout moment responsable de l’obtention et de la conservation de tous les permis et autorisations (administratives) relatifs aux travaux à exécuter par AQUALEXX SRL.
  4. Le Client s’assure que le lieu convenu pour l’exécution du contrat est accessible facilement et en toute sécurité pour AQUALEXX SRL et/ou ses fournisseurs/sous-traitants. S’il y a un retard dans le commencement ou la poursuite de l’exécution du contrat, ou s’il est bloqué, perturbé ou rendu plus compliqué en raison d’un mauvais accès ou d’un accès dangereux, AQUALEXX SRL se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat (pendant la période nécessaire permettant d’assurer que le lieu soit accessible facilement et en toute sécurité) ou y mettre fin sans être tenue à une quelconque indemnité (si aucun accès n’est possible dans un délai raisonnable). Le cas échéant, AQUALEXX SRL se réserve le droit de facturer au Client les coûts associés à ce retard ou à cette perturbation (par exemple, mais sans s’y limiter, 30,00 EUR par demi-heure de retard ainsi que les frais de déplacements inutiles). Si vous le souhaitez, AQUALEXX SRL peut vous soumettre une offre visant à effectuer les adaptations nécessaires.
  5. Avant l’exécution des travaux, le Client s’engage à communiquer à AQUALEXX SRL un plan clair reprenant toutes les informations nécessaires concernant le lieu où les travaux doivent être exécutés (y compris mais sans s’y limiter les tuyaux, les caves, les citernes, les fosses de zinc, les fosses septiques, les fondations, etc.). Si ce plan n’est pas communiqué, AQUALEXX SRL se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution du contrat et de facturer au Client tous les frais résultants de ce retard.
  6. Les frais et taxes liés à l’enlèvement, au transport, au traitement ou au stockage de matériaux et de déchets, d’un excès de terre, de matériaux de démolition, etc qui font partie de l’exécution des travaux sont exclusivement à charge du Client, sauf convention contraire expresse dans le devis (contresigné) ou le bon de commande.
  7. Le Client s’engage à fournir, à ses frais, l’eau et l’électricité en quantité suffisante sur les lieux où AQUALEXX SRL doit effectuer les travaux afin qu’elle puisse exécuter les travaux convenus.
  8. Afin de garantir une livraison rapide et une mise en place adéquate, le Client s’engage à préparer le site à l’avance, ainsi que son accès permettant l’exécution des travaux commandés conformément aux instructions formulées par AQUALEXX SRL lors de la visite préalable.
  9. Le Client est tenu d’assurer un stockage soigneux et sécurisé des matériaux livrés sur le chantier.

 

5. Début des travaux, exécution du contrat et délais d’exécution

 

6. Réception

  1. AQUALEXX SRL demande au Client de procéder à la réception des travaux effectués dès que son travail est terminé selon AQUALEXX SRL. AQUALEXX SRL demande au Client par écrit d’effectuer une visite du chantier, en indiquant la date de cette visite, et de la réception. Cette demande écrite indique la date et l’heure du rendez-vous proposé par AQUALEXX SRL. La réception sera toutefois considérée comme ayant eu lieu dans les 15 jours de l’envoi de cette demande écrite.
  2. Au cours de la visite, le Client peut faire des remarques ou signaler certaines imperfections et/ou manquements. AQUALEXX SRL prendra note de ces imperfections dans le rapport de réception et fera le nécessaire pour qu’il y soit remédié dès que possible. Le Client ne peut refuser la réception en raison d’imperfections et/ou de défauts mineurs.
  3. Les travaux effectués par AQUALEXX SRL seront considérés comme ayant été réceptionnés lorsqu’AQUALEXX SRL en aura informé le Client et que celui-ci l’aura accepté comme tel.
  4. Si le Client est absent lors de la réception, qui, conformément à l’article 6.1 a lieu dans les 15 jours suivant l’invitation d’AQUALEXX SRL, la réception sera considérée comme ayant été effectuée à compter de l’expiration de cette période de 15 jours.
    Le paiement, même partiel, de la facture finale d’AQUALEXX SRL, ou la simple mise en service de la piscine ou l’installation des accessoires (ou plus généralement : de tous les travaux effectués et/ou produits mis en place par AQUALEXX SRL) est considéré comme la réception/l’acceptation des travaux/services fournis par AQUALEXX SRL.

 

7. Prix et modalités de paiement

  1. Tous les prix sont exprimés en euro et excluent la TVA. Sauf accord express contraire, ils excluent les frais de livraison, les frais d’assurance et les frais administratifs. AQUALEXX SRL ne sera jamais liée par les fautes de frappe et/ou erreurs matérielles survenues dans la tarification.
  2. AQUALEXX SRL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment afin de compenser l’inflation et/ou l’augmentation des coûts (en ce compris les coûts des marchandises, des matières premières, du transport, du carburant, de la main-d’œuvre, des taxes ou des impôts, ect.).
  3. Les travaux supplémentaires effectués par AQUALEXX SRL qui ne font pas l’objet du contrat seront repris en supplément dans une ou plusieurs factures séparées.
  4. Les travaux au forfait sont facturés à 65 EUR/heure (HTVA), auquel s’ajoute le coût des matériaux nécessaires.
  5. Les travaux et matériaux d’AQUALEXX SRL sont facturés conformément aux modalités et suivant les tranches de paiement qui sont prévus dans le devis (contresigné) ou le bon de commande.
  6. Sauf accord contraire explicite et écrit, les factures d’AQUALEXX SRL doivent être payées dans les 5 jours suivant la date de la facture.
  7. En cas de non-paiement ou de paiement tardif de la facture (ou d’une partie de celle-ci) à la date d’échéance par le Client, un intérêt de retard calculé à 1% par mois de retard entamé jusqu’à parfait paiement sera facturé de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le montant dû sera également majoré d’une pénalité de 10% du montant de la facture (HTVA), avec un minimum de 150,00 EUR, sans préjudice du droit à une indemnisation s’il est démontré que les frais réels étaient plus élevés. Les éventuels frais de recouvrement supplémentaires sont également à charge du Client.
  8. Le non-paiement d’une facture à son échéance, la faillite (imminente), la dissolution judiciaire ou amiable du Client, la cessation de paiement ou tout autre fait indiquant l’insolvabilité du Client entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures du Client, même non encore échues, ainsi que les factures qui doivent encore être établies par AQUALEXX SRL en tenant compte du travail qui a été exécuté, sans tenir compte des délais de paiement préalablement autorisés.
  9. En cas de non-paiement d’une facture, AQUALEXX SRL se réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux ou la livraison des produits commandés et/ou de résilier le contrat.
  10. Le paiement sans réserve d’une partie de la facture vaut acceptation expresse de la facture.
  11. Les paiements (partiels) des factures sont d’abord imputés sur les intérêts dus, puis sur les dommages et intérêts, et ensuite sur le montant principal des factures impayées les plus anciennes.

 

8. Réserve de propriété et des risques

  1. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le transfert de propriété des produits et matériaux livrés (même s’ils sont devenu immeubles par incorporation ou par destination) et des travaux réalisés pour le Client n’intervient qu’après le paiement intégral (en principal, intérêts et tous les accessoires) de la facture d’AQUALEXX SRL s’y rapportant.
  2. AQUALEXX SRL se réserve le droit de récupérer les produits et matériaux déjà transformés en cas de non-paiement de ces factures. Tous les frais liés à l’exercice de la réserve de propriété et à la récupération des produits livrés mais non payés sont à la charge du Client. Le cas échéant, AQUALEXX SRL en informera le Client à l’avance et par écrit, en lui demandant de procéder au paiement immédiat des factures d’AQUALEXX SRL, au plus tard dans les cinq jours ouvrables.
  3. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures auxquelles on pourrait s’attendre afin de sauvegarder le droit de propriété sur les produits livrés mais non payés. Nonobstant l’article 8.1 des présentes conditions générales, et une fois la livraison effectuée, le Client est responsable de la perte et/ou de la détérioration des produits impayés, même en cas d’accident ou de force majeure.
  4. Le Client s’engage à ne pas céder, mettre en gage, transformer, hypothéquer ou disposer des produits livrés tant qu’ils n’ont pas été intégralement payés à AQUALEXX SRL (en principal, intérêts et frais). Si le Client ne respecte pas cette disposition, AQUALEXX SRL se réserve le droit de facturer, en plus de la facture impayée (en ce compris les intérêts et frais), des dommages et intérêts s’élevant à 10% du montant de la facture.
  5. Si le Client effectue lui-même des travaux, ou fait effectuer des travaux par des tiers, il en supporte les risques à tout moment.

 

9. Résolution du contrat

  1. À tout moment, le Client dispose du droit de mette fin au contrat en tout ou en partie avec AQUALEXX SRL. Dans ce cas, le Client est tenu de payer l’intégralité des frais engagés par AQUALEXX SRL jusqu’à cette date, en ce compris tous les travaux et prestations déjà exécutés (se trouvant sur le chantier ou non, qu’ils aient déjà été facturés ou non), les commandes passées, les matériaux fournis, … Le Client est également tenu de payer une indemnité de dommages et intérêts forfaitaire et irréductible s’élevant à 30% du prix convenu pour les matériaux et travaux devant encore être exécutés, mais qui ont été annulés par le Client.
  2. Le Client ne peut toutefois mettre fin au contrat portant sur l’achat et le placement d’une piscine. De même, le contrat portant sur les services complémentaires (tels que mais sans s’y limiter, les conseils) ne peut être annulé par le Client.
  3. AQUALEXX SRL dispose également du droit de mettre fin au contrat ou la commande du Client, sans qu’il ne soit tenu de verser une quelconque indemnité à ce dernier s’il apparaît après la conclusion du contrat que le Client n’a pas communiqué à AQUALEXX SRL les données, informations ou documentations correctes, et/ou si AQUALEXX SRL n’est plus en mesure d’exécuter la commande après la conclusion du contrat (par exemple lorsque certains produits essentiels ne sont plus en stock chez ses fournisseurs). Le cas échéant, AQUALEXX SRL en informera le Client dans les plus brefs délais. Si AQUALEXX SRL ne peut offrir une solution alternative acceptable pour le Client, AQUALEXX SRL remboursera au Client les montants déjà payés ou les acomptes versés par celui-ci dans les 14 jours suivant la notification par le Client de sa décision de refuser l’alternative.

 

10. Entretien

  1. Sauf accord contraire écrit entre les parties, les accords relatifs à l’entretien sont conclus pour une durée de 1 an.
  2. Chaque partie peut résilier l’accord relatif à l’entretien par courrier recommandé en respectant un délai de préavis de 3 mois. En l’absence de résiliation (dans les délais impartis), la convention d’entretien est renouvelée tacitement pour une nouvelle période de 1 an.

 

11. Garantie

  1. Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, AQUALEXX SRL répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance des produits commandés et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
    Après expiration de la garantie prévue à l’alinéa précédent, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil s’il apparait que le vice caché existait lors de la livraison et dans la mesure où le vice caché rend le produit commandé impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue de façon substantielle l’utilisation.
    Le Client est tenu d’inspecter soigneusement chaque livraison dans son intégralité dès sa réception. Tout défaut visible doit être signalé à AQUALEXX SRL dans un délai de 5 jours calendrier, faute de quoi le Client sera réputé avoir accepté la livraison. Tout défaut de conformité ou vice caché doit être notifié à AQUALEXX SRL par courrier recommandé dans un délai de deux mois à compter du moment où le Client en prend connaissance, ou aurait normalement dû en prendre connaissance. A défaut, la réclamation du Client fondée sur les articles 1649bis et suivants et/ou l’article 1641 et suivants du Code civil sera irrecevable.
  2. En plus de la garantie légale décrite ci-dessus, le Client bénéficie, les cas échéants, également de la garantie conventionnelle proposée par le fabricant. Les modalités d’application de cette éventuelle garantie conventionnelle peuvent être demandées par le Client à AQUALEXX SRL.

 

12. Qualités du Client

  1. Les présentes conditions générales sont applicables dans leur intégralité lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique ou au sens de l’article 1649bis2.1° du Code civil, c’est-à-dire lorsque le Client, personne physique, agit à des fins qui ne sont pas liées à son activité professionnelle ou commerciale.
  2. Lorsque l’acheteur n’est pas un consommateur au sens de l’article 12.1, les présentes conditions générales sont applicables intégralement, à l’exception des articles : 1, 7.7, 11.1, 22.1.
    Dans ce cas :

 

13. Responsabilité

  1. L’exécution du contrat est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
  2. La responsabilité d’AQUALEXX SRL est strictement limitée aux tâches qui lui sont confiées.
  3. AQUALEXX SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable si elle n’a pas été préalablement mise en demeure par écrit par le Client de réparer le préjudice allégué dans un délai raisonnable.
  4. De façon générale, AQUALEXX SRL ne sera en aucun cas responsable :
    1. Des dommages et/ou manquements directement ou indirectement causés par un ou des actes du Client ou d’un tiers (sous la responsabilité ou non du Client), qu’il agisse d’une faute ou d’une négligence ;
    2. Des dommages causés par le montage inapproprié par le Client et/ou tout tiers ;
    3. Des dommages indirects (comme par exemple: dommages aux tiers, perte économique, perte d’une chance ou tout dommage consécutif causé par les produits livrés);
    4. Des dommages causés par l’utilisation ou l’application du Client après que ce dernier ait constaté un vice;
    5. Des dommages (supplémentaires ou non) causés par le non-respect des instructions (d’entretien) communiquées par AQUALEXX SRL (notamment, mais sans s’y limiter : le mauvais dosage des produits d’entretien, la mauvaise installation de pièces de la piscine, …);
    6. Des dommages causés par un défaut des produits fournis si ces dommages sont dus non seulement à ce défaut, mais également à une faute ou à une négligence commise par le Client, ou une personne sous la responsabilité du Client;
    7. Des dommages qui naissent dans le sous-sol et/ou l’allée ;
    8. (Des dommages résultant de) l’état de la structure et/ou des installations existantes de la piscine, en ce compris mais sans s’y limiter: l’armature, les tuyaux, les filtres, les installations électriques, …;
    9. Des dommages causés par le gel;
    10. Des dommages causés par la grêle ou par d’autres conditions météorologiques;
    11. De l’usure normale, la corrosion, les manipulations incorrectes ou inappropriées (de l’eau), une sollicitation excessive, les influences extérieures (notamment, mais sans s’y limiter: les vibrations, les perturbations sur le réseau électrique, les substances chimiques, les radiations, …);
    12. Des dommages causés par les instructions erronées, peu fiables, incomplètes, incorrectes ou tardives communiquées par le Client (en ce compris, mais sans s’y limiter: l’absence de communication d’un plan correct, tel qu’indiqué à l’article 4.5.) et/ou des erreurs ou omissions imputables au Client;
    13. Des dommages causés par la force majeure (cfr article 15 des présentes conditions générales);
    14. Des conséquences dues à l’absence d’autorisation requise afin d’effectuer les travaux.
    15. En outre, et concernant la livraison et l’installation d’une piscine, AQUALEXX SRL n’est en aucun cas responsable:
    16. Des dommages (supplémentaires ou non), causés par l’utilisation imprudente et/ou l’entretien (négligeant) de la piscine par le Client et/ou un tiers;
    17. Des éventuels dommages causés aux marchandises qui se trouvent sur le(s) lieu(x) (avoisinant) l’endroit où la piscine est livrée et placée;
    18. Des décolorations et/ou dommages causés à la piscine (ou à ses escaliers et la cuve) par un chauffage excessif de l’eau de la piscine;
    19. Des dommages et/ou de la décoloration causés par le remplissage de la piscine avec de l’eau souterraine, de l’eau de puits et/ou de l’eau de pluie;
    20. Des dommages (supplémentaires ou non) causés par l’utilisation négligente ou inadéquate des produits qui peuvent endommager, déformer ou décolorer la piscine;
    21. Du coût lié à la perte d’eau causée par une fuite dans la piscine;
    22. Des dommages causés par le gel aux pompes à chaleur et/ou aux filtres.
  5. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle d’AQUALEXX SRL est à tout moment limitée aux montants pour lesquels AQUALEXX SRL est assurée par sinistre, ou si l’assureur n’intervient pas, au montant de la facture.
  6. Tout matériel défectueux éventuel ne peut donner lieu qu’à un remplacement ou à une réparation, sans qu’aucune compensation supplémentaire ne soit allouée.
  7. Le Client est responsable vis-à-vis d’AQUALEXX SRL de tous les dommages pouvant survenir sur le chantier aux matériels d’AQUALEXX SRL, à ses employés ou sous-traitants, ainsi qu’à leurs matériels si ces dommages sont causés par la faute ou négligence du Client, ainsi que des dommages causés par des personnes dont le Client est responsable ou par des tiers qui ont été admis ou tolérés par le Client sur le chantier. A ce même titre, le Client indemnisera intégralement AQUALEXX SRL contre toute réclamation de tiers.
  8. Dans la mesure où AQUALEXX SRL dépend de la collaboration, des services, et des livraisons par des tiers dans l’exécution de ses obligations, elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur faute.
  9. La responsabilité d’AQUALEXX SRL ne peut être soulevée que par des Clients directs d’Aquelexx, et non par des tiers.
  10. Le Client garantit AQUALEXX SRL contre toute réclamation formulée par des tiers qui pourraient penser avoir subi un dommage du fait de l’exécution du contrat, alors que le dommage est imputable au Client.

 

14. Plaintes

  1. Les éventuelles plaintes doivent être adressées (par courrier recommandé à l’adresse de l’unité d’établissement d’AQUALEXX SRL, à savoir: 3090 Overijse, Koedalstraat 50. Toute plainte doit mentionner les données d’identification nécessaires (nom et adresse du Client, produits et/ou services livrés, numéro du devis/bon de commande, …) et comporter une explication détaillée de la plainte.
  2. Sous peine d’irrecevabilité de la plainte, le Client doit pouvoir démontrer qu’il a correctement stocké (et entretenu) les matériaux et produits livrés (et placés), aussi bien avant qu’après la découverte du vice. Dès la découverte d’un vice, le Client cessera immédiatement d’utiliser le produit en question, et fera tout son possible pour éviter que des dommages supplémentaires puissent être occasionnés.
  3. Les plaintes ne peuvent en aucun cas être déclarées fondées si le Client n’a pas pris soin des travaux effectués et/ou des produits livrés par AQUALEXX SRL comme l’aurait fait un Client normal, prudent et diligent.
  4. Les plaintes et/ou remarques relatives à la facturation doivent être adressées à AQUALEXX SRL dans les 10 jours calendrier suivant la réception de la facture, de manière motivée, par lettre recommandée, à l’adresse indiquée à l’article 14.1 des présentes conditions générales. Sauf dans les cas où la date de réception de la facture est claire, la facture est réputée avoir été reçue au plus tard trois jours après la date de facturation.
  5. Les éventuelles plaintes ne suspendent pas l’exigibilité des factures d’AQUALEXX SRL.

 

15. Force majeure

  1. La partie qui invoque un cas de force majeure en informe l’autre partie par courrier recommandé, par courrier ordinaire et/ou par e-mail ou par tout autre moyen de communication, sans retard injustifié, à compter du moment où elle a eu connaissance de l’incident et de ses conséquences sur l’exécution de ses obligations. Les parties excluent expressément tout cas de force majeure financière.
  2. AQUALEXX SRL ne peut être tenue pour responsable en cas de report ou d’inexécution de ses obligations pour cause de force majeure. On entend par force majeure pour AQUALEXX SRL (et de façon non-limitative): les guerres, les épidémies/pandémies, les décisions gouvernementales, les incendies, les inondations, les conditions climatiques, les grèves, les saisies, le manque de personnel, les circonstances d’organisation de l’entreprise, les conditions de coopération avec les sous-traitants, les (menaces d’)actes terroristes, le vol des produits commandés ou autres actes de tiers ou les événements qui ne peuvent être attribués à AQUALEXX SRL, mais qui rendent l’exécution du contrat temporairement ou totalement impossible, ou la rendent (financièrement ou non) plus lourde ou difficile que ce que l’on pourrait raisonnablement prévoir.
  3. En cas de force majeure, AQUALEXX SRL peut, à sa discrétion, sans qu’aucune mise en demeure ou intervention judiciaire ne soit requise, et sans aucun droit de recours ou idemnisation de la part du Client contre AQUALEXX SRL: (i) remplacer les travaux et/ou produits et matériaux manquants par un équivalent fonctionnel; (ii) suspendre temporairement l’exécution de ses obligations; (iii) résilier le contrat avec le Client par lettre recommandée (si l’exécution du contrat est définitivement impossible en raison d’un cas de force majeure ou si ce changement de circonstances perturbe l’équilibre économique entre les parties à un point tel que les obligations d’AQUALEXX SRL sont aggravées de façon déraisonnable); et/ou (iv) inviter le Client à renégocier le contrat avec AQUALEXX SRL en vue de conclure un nouveau contrat avec des intérêts et équilibres économiques similaires.
  4. Si la situation de force majeure perdure pendant plus de 6 mois, les parties ont le droit de résilier le contrat.

 

16. Renonciation

  1. La non-application éventuelle ou même répétée par AQUALEXX SRL de tout droit n’implique en aucun cas une renonciation de sa part.

 

17. Propriété intellectuelle

  1. Tous les éventuels droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle portant sur tous les produits, analyses, méthodes de mise en œuvre, projets, dessins, modèles, rapports, devis, brochures et autres documents développés, mis à disposition et/ou vendus par AQUALEXX SRL restent, le cas échéant, chez AQUALEXX SRL ou à ses fournisseurs/sous-traitants. Ils ne peuvent en aucun cas être copiés, rendus publics ou communiqués à des tiers par le Client sans l’accord écrit préalable d’AQUALEXX SRL.
  2. Le Client s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d’AQUALEXX SRL et de ses fournisseurs ou sous-traitants.

 

18. Protection des données personnelles

  1. Le Client autorise AQUALEXX SRL à sauvegarder les données personnelles fournies par le Client dans une base de données automatisée. Ces données seront utilisées en vue d’optimiser les services d’AQUALEXX SRL, de préserver les contrats, d’organiser les services convenus et de mener des campagnes d’information ou de promotion en rapport avec les services et/ou les produits offerts par AQUALEXX SRL. Le Client autorise AQUALEXX SRL à transférer ces données à des tiers si nécessaire.
  2. Le Client peut à tout moment demander la communication et la rectification de ses données. Si le Client ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales de la part d’AQUALEXX SRL, il l’en informe.
  3. Dans le cadre de la protection des données personnelles, AQUALEXX SRL s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger au mieux les données personnelles qu’elle traite.
  4. La déclaration de confidentialité d’AQUALEXX SRL peut être consultée sur le site web. Dans cette déclaration, le Client trouvera quelles sont les données traitées par AQUALEXX SRL, les raisons justifiant ce traitement, et les droits du Client vis-à-vis des données à caractère personnel et la façon dont ces droits peuvent être exercés.
  5. En signant le devis ou le bon de commande, le Client reconnait avoir lu et accepté la déclaration de confidentialité.

 

19. Interprétation

  1. Les titres des dispositions sont inclus dans les présentes conditions générales uniquement pour en faciliter la consultation et ne font pas partie du contrat conclu avec AQUALEXX SRL aux fins de leur interprétation et de leur lecture.
  2. Si une disposition des présentes conditions générales peut être interprétée de différentes manières et que certaines interprétations conduisent à la nullité ou à l’inapplicabilité de la disposition en question, alors cette disposition doit être interprétée d’un point de vue juridique valable.

 

20. Divisibilité

  1. L’éventuelle nullité, invalidité ou inapplicabilité partielle ou totale d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte en aucun cas la validité ou l’application du contrat conclu avec AQUALEXX SRL ou des autres dispositions des présentes conditions générales.
  2. Le cas échéant, le Client et AQUALEXX SRL remplaceront la clause nulle, invalide ou inapplicable en tout ou en partie par une clause valable ayant des effets économiques identiques aussi proches que possible de son intention initiale.

 

21. Langue

  1. Les présentes conditions générales ont à l’origine été établies en néerlandais. Les traductions sont uniquement fournies pour la commodité du Client. En cas de contradictions, la version néerlandaise prévaut.

 

22. Droit applicable et tribunaux compétents

  1. La relation contractuelle entre le Client et AQUALEXX SRL est soumise au droit belge.
  2. Tout litige, concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des contrats conclus entre le Client et AQUALEXX SRL, peut, au choix du demandeur, être porté devant: (i) le juge du domicile du défendeur ou d’un des défendeurs; (ii) le juge du lieu où les obligations litigieuses ou l’une d’elles sont nées ou le juge du lieu où elles sont, ont été ou doivent être exécutées.

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